Recherche dans la collection
Limiter à
Limiter à
Trouvé dans :
Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1156
- Date de réception :
- 1903-07-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 858, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1078
- Date de réception :
- 1900-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, Bobine C-3779 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- June 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6990-281-7-E, Numéro de boîte : 2000222507
- Date de modification :