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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2954, Numéro de bobine de microfilm : C-11303, Numéro de dossier : 203,241
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1043
- Date de réception :
- 1902-06-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-15000
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0081 M
- Date de réception :
- 1904-03-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 871, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2623, Numéro de bobine de microfilm : C-11251, Numéro de dossier : 126,097
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1628
- Date de réception :
- 1904-08-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1902
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1902
- Référence :
- MG26-J13
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Archives / Journal personnel de William Lyon Mackenzie King
- Année :
- 1902
- Référence :
- MG26-J13
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4044, Numéro de bobine de microfilm : C-10204, Numéro de dossier : 347510
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4046, Numéro de bobine de microfilm : C-10179, Numéro de dossier : 354669-2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2489
- Date de réception :
- 1906-12-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsFondsDocuments textuels
- Date :
- [ca. 1870], 1960
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7895-0-3-E, MG29-D110
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1707
- Date de réception :
- 1906-08-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 915, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14975
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1268
- Date de réception :
- 1902-07-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 843, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-15000
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0482
- Date de réception :
- 1905-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-15000
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2626
- Date de réception :
- 1907-11-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1350, Numéro de bobine de microfilm : C-14975
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1251
- Date de réception :
- 1900-05-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, Bobine C-3780 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1908-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22036-X-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47958
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-15786-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20898
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0707
- Date de réception :
- 1908-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 947, Code d'accès 90
- Date de modification :