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Trouvé dans : Archives
Date : 1900-1909
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    Gratuity to the widow of the late Eberhard Hecker, Chief Clerk and Accountant of Penitentiaries - Min. Just. [Minister of Justice], 1905/12/11

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125943
    Numéro de décret :
    1905-2237
    Date de réception :
    1905-12-11
    Date d'examen :
    1905-12-13
    Date d'approbation :
    1905-12-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 900, Code d'accès 90
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