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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2721, Numéro de bobine de microfilm : C-11270, Numéro de dossier : 144,001-104
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2989, Numéro de bobine de microfilm : C-11306, Numéro de dossier : 214,888
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0583
- Date de réception :
- 1903-04-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 855, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3041, Numéro de bobine de microfilm : C-11315, Numéro de dossier : 236,725-84
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1790
- Date de réception :
- 1903-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0457 L
- Date de réception :
- 1900-10-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 811, Bobine C-3784 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3099, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 303,420
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 831, Numéro de bobine de microfilm : T-14457, Numéro de dossier : 624127
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1426
- Date de réception :
- 1900-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 802, Bobine C-3780 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 August-10 September 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1455
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 October 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1417, Numéro de dossier : 593177
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1365
- Date de réception :
- 1908-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 February 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1418, Numéro de dossier : 606876
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0348
- Date de réception :
- 1903-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 28 August-22 October 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1452
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1833
- Date de réception :
- 1901-09-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 829, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 12 December 1902-4 June 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1454
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1304
- Date de réception :
- 1904-06-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 876, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 25 July-9 August 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1457
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1228
- Date de réception :
- 1904-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 875, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3027, Numéro de bobine de microfilm : C-11313, Numéro de dossier : 230,073
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2811, Numéro de bobine de microfilm : C-11282, Numéro de dossier : 164,662
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1750
- Date de réception :
- 1907-07-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2505, Numéro de bobine de microfilm : C-11231, Numéro de dossier : 104,543, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1947
- Date de réception :
- 1905-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 898, Code d'accès 90
- Date de modification :