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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 18 January 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1418, Numéro de dossier : 603732
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/07/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1397, Numéro de dossier : 641219
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0036
- Date de réception :
- 1903-01-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/09/03-1900/12/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2031
- Date de réception :
- 1904-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0409
- Date de réception :
- 1905-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 887, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 26 August-17 December 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1453
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 9 September 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1419, Numéro de dossier : 647294
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 31 July 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1415, Numéro de dossier : 570193
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1517
- Date de réception :
- 1902-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 16 June-15 December 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1452
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1529
- Date de réception :
- 1902-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 4 January 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1415, Numéro de dossier : 598929
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-2296
- Date de réception :
- 1905-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1024, Numéro de bobine de microfilm : T-14600, Numéro de dossier : 1599048
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1622
- Date de réception :
- 1902-10-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/06/06-1900/07/20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1396
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/10/03-1900/11/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1397
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2311
- Date de réception :
- 1909-11-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 September 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-j, Numéro de volume : 1419, Numéro de dossier : 647574
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2062
- Date de réception :
- 1907-09-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 937, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 5 November 1906-7 February 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1463
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1927
- Date de réception :
- 1900-08-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3782 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 22 November 1905-2 February 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1459
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0189
- Date de réception :
- 1902-02-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90
- Date de modification :