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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1892-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1988-89/205 GAD, VFRC#FAD88-14 VFRC, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1802-2048
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1050
- Date de réception :
- 1908-05-05
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1878-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1988-89/205 GAD, VFRC#FAD88-14 VFRC, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 8010-4, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1167
- Date de réception :
- 1900-05-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1902-1966
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1988-89/205 GAD, VFRC#FAD88-14 VFRC, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1802-2051, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0930
- Date de réception :
- 1909-04-28
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1897-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1988-89/205 GAD, VFRC#FAD88-14 VFRC, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1802-1974
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1907-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1988-89/205 GAD, VFRC#FAD88-14 VFRC, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1802-1932
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1907-1938
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1988-89/205 GAD, VFRC#FAD88-14 VFRC, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1802-1945
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 22, 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 450, Numéro de bobine de microfilm : C-845
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Documents photographiques, Documents sonores, Supports multiples
- Date :
- ca. 1883-1991
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-1013-3-E, RG30-V-A-13
- Date de modification :