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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/03/21
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 352, Numéro de dossier : 21456
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2291
- Date de réception :
- 1900-09-24
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1045
- Date de réception :
- 1901-05-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-2147-0-E, Numéro de volume : 705, Numéro de dossier : 1492, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1340, Numéro de dossier : 1492, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1618
- Date de réception :
- 1901-08-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1492, Numéro de dossier : cc 74
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30, Numéro de volume : 1492
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1492, Numéro de dossier : 41-1902
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1492, Numéro de dossier : 39-1902
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1492, Numéro de dossier : 40-1902
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-D-III, Numéro de bobine de microfilm : T-8633, Numéro de dossier : 1492
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-m, Numéro de volume : 1492, Numéro de bobine de microfilm : C-11875--C-11876
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/12-1908/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1914, Numéro de dossier : 1908-1492
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 102, Numéro de dossier : 1492
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-B-1, Numéro de volume : 1492, Numéro de dossier : 44-1902, Partie de dossier : 1-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 158, Numéro de dossier : 1909-1492
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce uniqueDocuments textuels
- Date :
- [1870-1950]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R8291-0-X-F, MG22-A12, Numéro de volume : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1800-ca. 1970
- Source :
- Privé
- Référence :
- Numéro de boîte : BK-164
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/12-1908/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1914, Numéro de dossier : 1908-616
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-11-26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13, Numéro de volume : 2471, Numéro de dossier : 4-B-1104, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Art, Timbres-poste et produits, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1792-1983
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7616-0-7-E, MG29-D108
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Art, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Timbres-poste et produits, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques
- Date :
- 1853-2007, predominant 1970s-2000s
- Source :
- Privé
- Référence :
- R4618-0-1-E
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsAcquisitionDocuments textuels
- Date :
- 1900-1985
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG32-C-2, 1990-91/226 GAD, 118-000226-1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1492
- Date de réception :
- 1906-07-16
- Date de modification :