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Trouvé dans : Archives
Date : 1900-1909
Consultables en ligne : Non
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    Aucun objet numérique

    Documents relatifs à la Cour suprême du Canada [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    131688
    Date :
    1793-2002, surtout 1902-2002
    Source :
    Privé
    Référence :
    R863-274-8-F, MG31-E108
    Documents relatifs à la Cour suprême du Canada [supports multiples]. Cette série comprend des documents qui permettent d'éclairer la façon de travailler 
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    Aucun objet numérique

    Documents relating to land in the Parish of Saint Hilaire, County of Madawaska, New Brunswick (plan 420) - Donat R. Daigle to the Commissioners of the Transcontinental Railway

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1301034
    Date :
    1909/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-D-III, Numéro de bobine de microfilm : T-8645, Numéro de dossier : 2914
    Documents relating to land in the Parish of Saint Hilaire, County of Madawaska, New Brunswick (plan 420) - Donat R. Daigle to the Commissioners of the 
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    ASSIGNMENT OF LAND FROM CALGARY AND EDMONTON RAILWAY CO. TO CALGARY AND EDMONTON LAND CO

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1483896
    Date :
    1896-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-1, Numéro de volume : 725, Numéro de bobine de microfilm : T-12452, Numéro de dossier : 395389
    ASSIGNMENT OF LAND FROM CALGARY AND EDMONTON RAILWAY CO. TO CALGARY AND EDMONTON LAND CO. Calgary and Edmonton Railway Co CALGARY AND EDMONTON LAND CO
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