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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0442
- Date de réception :
- 1901-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1658 M
- Date de réception :
- 1907-09-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1447
- Date de réception :
- 1901-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 7th April 1908, 1959
- Source :
- Privé
- Référence :
- R11630-3410-1-E, Numéro de boîte : 2000358148
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- ca. 1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13133-424-4-E, Numéro de volume : 62
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 4, 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 731, Numéro de bobine de microfilm : C-1161
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0892
- Date de réception :
- 1901-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1758
- Date de réception :
- 1906-08-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 915, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0715
- Date de réception :
- 1902-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2020
- Date de réception :
- 1904-11-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1944
- Date de réception :
- 1903-11-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 864, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1975
- Date de réception :
- 1900-08-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3782 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0214
- Date de réception :
- 1902-02-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 835, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2006
- Date de réception :
- 1904-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 882, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0795
- Date de réception :
- 1909-04-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 972, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0440
- Date de réception :
- 1904-03-03
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 870, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1922
- Date de réception :
- 1906-09-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0564
- Date de réception :
- 1903-04-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 853, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1305
- Date de réception :
- 1906-06-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 911, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-2648
- Date de réception :
- 1900-12-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, Bobine C-3785 Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2567
- Date de réception :
- 1906-12-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2500
- Date de réception :
- 1906-12-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 920, Code d'accès 90
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2557
- Date de réception :
- 1908-11-19
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Art
- Date :
- 1900-1905
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1937
- Date de réception :
- 1908-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90