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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0730
- Date de réception :
- 1904-04-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 873, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1408
- Date de réception :
- 1903-08-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1303
- Date de réception :
- 1902-08-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 843, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1908/09/22-1912/06/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R196, RG18-F-10, Numéro de volume : 11852, Numéro de dossier : NWMP30, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Cumberland
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Camrose
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Labelle
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1539
- Date de réception :
- 1902-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0739
- Date de réception :
- 1909-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 972, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1908, janvier
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG18-H44, Numéro de volume : 8, Numéro de bobine de microfilm : H-2348
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Drummond Arthabaska
- Référence :
- RG3-D-3
-
Appmt. [Appointment] of Honble Louis Philippe Brodeur as Minister of Marine and Fisheries - Premier,
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1906-0190
- Date de réception :
- 1906-02-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 902, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 5 November 1908 (30 January 1917)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10954
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0189
- Date de réception :
- 1900-01-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 793, Bobine C-3776 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 18 November 1908 (22 July 1925)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10954
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Mackenzie
- Référence :
- RG3-D-3
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2398
- Date de réception :
- 1908-10-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 963, Code d'accès 90
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- June 1905
- Source :
- Privé
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Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- June 1909
- Source :
- Privé
- Référence :
- R6990-879-0-E, Numéro de boîte : 2000213498
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0066
- Date de réception :
- 1900-01-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 792, Bobine C-3776 Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kootenay West
- Référence :
- RG3-D-3
- Date de modification :