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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1946
- Date de réception :
- 1901-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1904
- Source :
- Gouvernement
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1865
- Date de réception :
- 1906-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 917, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Grey N.R.
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2621
- Date de réception :
- 1907-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105, Numéro de boîte : 02999A
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Marquette
- Référence :
- RG3-D-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Kings
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-2266
- Date de réception :
- 1901-12-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 834, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 02999A
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0693
- Date de réception :
- 1906-04-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 907, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG73-C-6, Numéro de volume : 558
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1511
- Date de réception :
- 1902-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 845, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Moose Jaw - Lake Centre
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0857
- Date de réception :
- 1900-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1904
- Source :
- Gouvernement
-
Aucun objet numériqueArchives / Bureaux et maîtres de poste
- District électoral :
- Nipissing
- Référence :
- RG3-D-3
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1321
- Date de réception :
- 1904-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105, Numéro de boîte : 02999A (2000811879)
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1243
- Date de réception :
- 1909-05-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG105
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0519
- Date de réception :
- 1902-03-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90
- Date de modification :