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Trouvé dans : Archives
Date : 1900-1909
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Genre de documents : Documents textuels

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  1. 1
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    173219
    Numéro de décret :
    1907-1530 M
    Date de réception :
    1907-06-14
    Date d'examen :
    1907-06-28
    Date d'approbation :
    1907-06-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 933, Code d'accès 90
  2. 2
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5516778
    Date :
    1904-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3007
    SAN JUAN, Port of Registry: SHELBURNE, NS, 4/1904. Item refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field 
  3. 3
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    84525
    Numéro de décret :
    1903-0692
    Date de réception :
    1903-04-28
    Date d'examen :
    1903-04-28
    Date d'approbation :
    1903-04-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 854, Code d'accès 90
  4. 4
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140974
    Numéro de décret :
    1906-1858
    Date de réception :
    1906-09-07
    Date d'examen :
    1906-09-18
    Date d'approbation :
    1906-09-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 916, Code d'accès 90
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