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Date :
1900-1909
Contenu Co-Lab :
Oui
Consultables en ligne :
Oui
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1097
- Date de réception :
- 1902-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3691, Numéro de bobine de microfilm : C-10121, Numéro de dossier : 13893
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1446
- Date de réception :
- 1909-06-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1906-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R942, RG73-C-4, Numéro de boîte : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1683
- Date de réception :
- 1900-06-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 803, Bobine C-3781 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 525, Numéro de dossier : 22284 K
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1490
- Date de réception :
- 1909-06-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3965, Numéro de bobine de microfilm : C-10168, Numéro de dossier : 150000-1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1133
- Date de réception :
- 1905-06-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 892, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1885/10/01-1953/11/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro d'acquisition : 1988-89/205 GAD, VFRC#FAD88-14 VFRC, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1802-1960, Partie de dossier : 1.2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3067, Numéro de bobine de microfilm : C-11319, Numéro de dossier : 254,017-1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1944
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3652, Numéro de bobine de microfilm : C-10114, Numéro de dossier : 8589, Partie de dossier : 2
- Date de modification :