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Trouvé dans : Archives
Date : 1900-1909
Contenu Co-Lab : Oui
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Consultables en ligne : Oui
Affichage de 1 - 6 sur 6 résultats filtrés
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  1. 1
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Transfer Kate Lennie prisoner Guard Room Fort Saskatchewan to Regina Jail - Min. [Minister of ] Justice 1902/06/17

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118381
    Numéro de décret :
    1902-1097
    Date de réception :
    1902-06-18
    Date d'examen :
    1902-06-25
    Date d'approbation :
    1902-06-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 842, Code d'accès 90
  2. 2
    Untitled [Annotated photograph of Mount Logan] [Graphic: Photo] c. 1897.
    1 objet(s) numérique(s)

    Untitled [Annotated photograph of Mount Logan] [Graphic: Photo]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents photographiques
    No d'identification :
    5383734
    Date :
    c. 1897
    Source :
    Privé
    Référence :
    R1398-1075-2-E, Numéro de boîte : OS 0076.1--OS 0076.5
    Untitled [Annotated photograph of Mount Logan] [Graphic: Photo]. 1 annotated b&w photographic print showing the route and camps of the 1925 Mount Logan 
  3. 3
    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Capital case, Salem Assaly, by Judge Teetrel at L'Orignal, sentence commuted to imprisonment for life - Min. Justice [Minister of Justice]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130192
    Numéro de décret :
    1909-1446
    Date de réception :
    1909-06-18
    Date d'examen :
    1909-06-18
    Date d'approbation :
    1909-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
  4. 4
    p. 1
    27 objet(s) numérique(s)

    Capital case David DubÚ before Mr. Justice BossÚ, Quebec - law to take its course - Min. Justice [Minister of Justice] 1900/06/26

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166758
    Numéro de décret :
    1900-1683
    Date de réception :
    1900-06-29
    Date d'examen :
    1900-06-29
    Date d'approbation :
    1900-06-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 803, Bobine C-3781 Code d'accès 90
  5. 5
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Indian School Temagami Bear Island, accepce. [acceptance] tender Geo. [George] Sutherland - S.G.I.A. [Superintendent General of Indian Affairs], 1909/06/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130235
    Numéro de décret :
    1909-1490
    Date de réception :
    1909-06-24
    Date d'examen :
    1909-06-25
    Date d'approbation :
    1909-06-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
  6. 6
    p. 1
    1 objet(s) numérique(s)

    Steamer for quarantine purposes at Victoria, British Columbia, tender of the British Columbia Mar. Rwys. Co. [Marine Railways Company] to construct, accepted - Min. Agri. [Minister of Agriculture], 19 ... [Voir le titre complet] 05/06/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    124838
    Numéro de décret :
    1905-1133
    Date de réception :
    1905-06-15
    Date d'examen :
    1905-06-17
    Date d'approbation :
    1905-06-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 892, Code d'accès 90
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