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Trouvé dans : Archives
Date : 1900-1909
Contenu Co-Lab : Non
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  1. 1
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72582
    Numéro de décret :
    1901-1603
    Date de réception :
    1901-08-08
    Date d'examen :
    1901-08-08
    Date d'approbation :
    1901-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 827, Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1338449
    Date :
    1901/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 119, Numéro de dossier : 1901-666
    Customs Department - Claim of JD Phinney for office rent at Richibucto
  3. 3
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142226
    Numéro de décret :
    1907-2817
    Date de réception :
    1907-12-19
    Date d'examen :
    1907-12-23
    Date d'approbation :
    1907-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134210
    Numéro de décret :
    1907-0139
    Date de réception :
    1907-01-19
    Date d'examen :
    1907-01-25
    Date d'approbation :
    1907-02-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 922, Code d'accès 90
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