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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1070
- Date de réception :
- 1903-06-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 856, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1537, Numéro de dossier : 6974, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0459
- Date de réception :
- 1909-03-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 970, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1547, Numéro de dossier : 7238, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1211
- Date de réception :
- 1909-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1030
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1029
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 988, Numéro de bobine de microfilm : T-14566, Numéro de dossier : 1187493
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905/03-1905/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1721, Numéro de dossier : 15723
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904/05
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 132, Numéro de dossier : 1904-491
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-05-20
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1068, Numéro de dossier : 194572
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 13, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 264, Numéro de bobine de microfilm : C-800
- Date de modification :