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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1891-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21986-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 47899
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7510-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 4788
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 895
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2560
- Date de réception :
- 1907-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0725
- Date de réception :
- 1900-03-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2667
- Date de réception :
- 1907-11-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/02/06
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 322, Numéro de dossier : 18133
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1880-1990
- Source :
- Privé
- Référence :
- R7914-0-X-F, MG30-D405
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- [1900-1901]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1900-1998
- Source :
- Privé
- Référence :
- R8108-0-8-F, MG30-D390
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- 1905, février, 02
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- 1905, janvier, 12
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- [1907]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- 1902, janvier, 21
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- [1907]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- 1900, octobre, 25
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 96, Numéro de dossier : 774
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- 1905, février
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- 1907, mars, 11
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- 1900, avril, 09
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- [1900-1901]
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 868
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 895
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)
- Date :
- 1902, septembre, 06
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG17-A25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 285, Numéro de dossier : 2918, Partie de dossier : 1
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