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Date :
1900-1909
Contenu Co-Lab :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1156
- Date de réception :
- 1904-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 875, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 210, Numéro de dossier : 658, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 874
- Date de modification :