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Source :
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/05-1901/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1901, Numéro de dossier : 1901-474
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/05/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 103
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2320
- Date de réception :
- 1906-11-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 918, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 357, Numéro de dossier : 22123
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2167 M
- Date de réception :
- 1908-06-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 953, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1661 L
- Date de réception :
- 1903-10-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 864, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Cartes et documents cartographiques
- Date :
- [1731] 1934/05/24
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG84M 81203/66, Numéro d'acquisition : 81203/66 CA
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/04/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 362, Numéro de dossier : 22858
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 119, Numéro de dossier : 1753
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1602 L
- Date de réception :
- 1903-08-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 861, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-03-15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1002, Numéro de dossier : 167250
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1640 L
- Date de réception :
- 1903-10-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 862, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 442, Numéro de bobine de microfilm : T-13134, Numéro de dossier : 117114
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0741
- Date de réception :
- 1902-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1982
- Date de réception :
- 1904-10-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 881, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0598
- Date de réception :
- 1905-03-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 888, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3092, Numéro de bobine de microfilm : C-11323, Numéro de dossier : 284,840
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1233
- Date de réception :
- 1904-06-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 875, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-02-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1005, Numéro de dossier : 168312
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Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1163
- Date de réception :
- 1904-06-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 260, Numéro de dossier : 702-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0783
- Date de réception :
- 1902-05-02
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1097, Numéro de dossier : 1909-519
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0300
- Date de réception :
- 1905-02-23
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 13 November 1901-13 January 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1457
- Date de modification :