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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3020, Numéro de bobine de microfilm : C-11312, Numéro de dossier : 222,088
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0075
- Date de réception :
- 1901-01-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 814, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsCollection**Cartes et documents cartographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes)
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13743-0-X-E
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 23 December 1903 (5 July 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10941
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 December 1903 (20 August 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10945
- Date de modification :