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Archives
Date :
1900-1909
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Genre de documents :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-1451
- Date de réception :
- 1905-07-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 896, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1357, Numéro de bobine de microfilm : C-14986
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0489
- Date de réception :
- 1901-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 823, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1571
- Date de réception :
- 1901-07-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 827, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0916
- Date de réception :
- 1905-05-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 891, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-b, Numéro de volume : 1328, Numéro de bobine de microfilm : C-14939
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2136
- Date de réception :
- 1908-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 960, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2413, Numéro de bobine de microfilm : C-11217, Numéro de dossier : 85,164
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1344, Numéro de bobine de microfilm : C-14963
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2181
- Date de réception :
- 1906-10-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 918, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1902
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3019, Numéro de bobine de microfilm : C-11312, Numéro de dossier : 221,750
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0496
- Date de réception :
- 1902-03-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 837, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3041, Numéro de bobine de microfilm : C-11315, Numéro de dossier : 236,725-97
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0593
- Date de réception :
- 1901-03-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1919
- Date de réception :
- 1909-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 980, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2428, Numéro de bobine de microfilm : C-11220, Numéro de dossier : 88,848
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2232 M
- Date de réception :
- 1908-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 955, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1369, Numéro de bobine de microfilm : C-15006
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0401 L
- Date de réception :
- 1900-08-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 808, Bobine C-3783 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-c, Numéro de volume : 1365, Numéro de bobine de microfilm : C-14999
- Date de modification :