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Trouvé dans : Archives
Date : 1900-1909
Contenu Co-Lab : Non
Consultables en ligne : Oui
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels

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  1. 1
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    131305
    Numéro de décret :
    1909-2563
    Date de réception :
    1909-12-21
    Date d'examen :
    1909-12-22
    Date d'approbation :
    1909-12-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
  2. 2
    21 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172689
    Numéro de décret :
    1901-0906 L
    Date de réception :
    1901-10-16
    Date d'examen :
    1901-12-20
    Date d'approbation :
    1901-12-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 832, Code d'accès 90
  3. 3
    30 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172757
    Numéro de décret :
    1902-1342 L
    Date de réception :
    1902-12-16
    Date d'examen :
    1903-03-09
    Date d'approbation :
    1903-03-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90
  4. 4
    12 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3987469
    Date :
    [between 1905-1906]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 1851/IT436, Numéro de bobine de microfilm : T-9941
    ... flag" and a copy of the treaty to each Chief, provision of educational facilities, etc. - See document Land involved: 90000 square miles lying north of the 
  5. 5
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    72489
    Numéro de décret :
    1901-1466
    Date de réception :
    1901-07-08
    Date d'examen :
    1901-07-06
    Date d'approbation :
    1901-07-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90
  6. 6
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172896
    Numéro de décret :
    1905-0827 M
    Date de réception :
    1905-11-29
    Date d'examen :
    1906-01-17
    Date d'approbation :
    1906-01-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143642
    Numéro de décret :
    1908-1128
    Date de réception :
    1908-05-13
    Date d'examen :
    1908-05-16
    Date d'approbation :
    1908-05-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 951, Code d'accès 90
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