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Date :
1900-1909
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/05-1901/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 1901, Numéro de dossier : 1901-474
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/05/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 103
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1163
- Date de réception :
- 1904-06-10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/09/22
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 357, Numéro de dossier : 22123
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0783
- Date de réception :
- 1902-05-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0300
- Date de réception :
- 1905-02-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/04/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 362, Numéro de dossier : 22858
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 119, Numéro de dossier : 1753
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-03-15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1002, Numéro de dossier : 167250
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1094
- Date de réception :
- 1902-06-17
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 442, Numéro de bobine de microfilm : T-13134, Numéro de dossier : 117114
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-02-03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1005, Numéro de dossier : 168312
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 260, Numéro de dossier : 702-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1097, Numéro de dossier : 1909-519
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/04/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 361, Numéro de dossier : 22820
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 522, Numéro de dossier : 4616-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-V-1, Numéro de volume : 1263, Numéro de dossier : 505031
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1904-1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2, Numéro de volume : 416, Numéro de dossier : 23-6-33
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier**Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1900-1962
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG30-E249, Numéro de volume : 1, 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903/01/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 359, Numéro de dossier : 22509
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/06/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 355, Numéro de dossier : 21801
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG38-A-2, Numéro de volume : 417, Numéro de dossier : 23-18-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1200, Numéro de dossier : 6696
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-08-15
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 972, Numéro de dossier : 150662
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [1909-1933]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 2021, Numéro de dossier : HQC-965, Partie de dossier : 19
- Date de modification :