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Date :
1900-1909
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Date :
Genre de documents :
Niveau hiérarchique :
Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-B-1, Numéro de volume : 1452, Numéro de dossier : 387 A
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1973, Numéro de dossier : R253/105-1-16
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0793
- Date de réception :
- 1909-04-14
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1902/12/10-1971/06/17
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 78, Numéro de dossier : CH-1-11125
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1293
- Date de réception :
- 1900-05-14
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-1571
- Date de réception :
- 1906-07-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1972, Numéro de dossier : R253/102
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1973, Numéro de dossier : R253/108
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1972, Numéro de dossier : R253/100-2-8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1973, Numéro de dossier : R253/112
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1937, Numéro de dossier : R233/400-6(P)
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1909/10/15-1968/01/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : CH-1-08755
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1903/04/13-1966/09/19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 86, Numéro de dossier : CH-1-11704
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1907/08/23-1955/05/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 69, Numéro de dossier : CH-1-10598
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 1909/10/20-1951/02/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76, Numéro d'acquisition : 1984-85/041 GAD, Numéro de boîte : 74, Numéro de dossier : CH-1-10853
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1972, Numéro de dossier : R253/101
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1908-1978]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG29, Numéro de volume : 1972, Numéro de dossier : R253/103
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 356, Numéro de dossier : 22059
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsFonds**Documents textuels, Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Art
- Date :
- [ca. 1700-1996]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R2847-0-7-E, RG33-157
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0944
- Date de réception :
- 1904-05-16
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1529
- Date de réception :
- 1904-08-02
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0653
- Date de réception :
- 1908-03-25
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1772
- Date de réception :
- 1900-07-12
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0946
- Date de réception :
- 1904-05-16
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-2230
- Date de réception :
- 1906-10-31
- Date de modification :