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Date :
1900-1909
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Date :
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 885, Numéro de bobine de microfilm : T-14501, Numéro de dossier : 766388
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 260, Numéro de dossier : 732-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1190
- Date de réception :
- 1900-05-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 315, Numéro de dossier : 232-06
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1191
- Date de réception :
- 1900-05-03
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0849
- Date de réception :
- 1909-04-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 446, Numéro de dossier : 12404
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 188, Numéro de dossier : 330-00
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 356, Numéro de dossier : 247-08
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0883
- Date de réception :
- 1908-04-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 973, Numéro de bobine de microfilm : T-14553, Numéro de dossier : 59545A
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1242
- Date de réception :
- 1902-07-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 102, Numéro de dossier : 1682
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0717
- Date de réception :
- 1903-04-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG46-C-II-1, Numéro de volume : 1408, Numéro de dossier : 7772
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 794, Numéro de bobine de microfilm : T-12623, Numéro de dossier : 576526
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1244
- Date de réception :
- 1908-05-23
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 784, Numéro de bobine de microfilm : T-12531, Numéro de dossier : 557131
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2502
- Date de réception :
- 1907-11-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 5860, Numéro de dossier : HQ-7-22-10, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0466
- Date de réception :
- 1901-03-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 302, Numéro de bobine de microfilm : T-3986, Numéro de dossier : 2376, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2445
- Date de réception :
- 1908-11-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/11/16
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 335, Numéro de dossier : 19484
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 222, Numéro de dossier : 2381, Partie de dossier : 1
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