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Date :
1900-1909
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1882-1953, 1970-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-2-6-F, RG25-B-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 543, Numéro de bobine de microfilm : C-10630, Numéro de dossier : 804303
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1476
- Date de réception :
- 1903-08-25
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1914, 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 307, Numéro de bobine de microfilm : C-7857, Numéro de dossier : 282364
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0701
- Date de réception :
- 1903-04-28
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0513
- Date de réception :
- 1900-02-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 114, Numéro de dossier : 5596
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1914, 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 307, Numéro de bobine de microfilm : C-7858, Numéro de dossier : 282364
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1114, Numéro de dossier : 1911-665-C
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2009
- Date de réception :
- 1908-09-08
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 474, Numéro de bobine de microfilm : T-13154, Numéro de dossier : 127031
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-1076
- Date de réception :
- 1901-05-16
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/03/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 62
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1270
- Date de réception :
- 1904-06-22
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : C-4710, Numéro de dossier : 1756
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG6-A-1, Numéro de volume : 111, Numéro de dossier : 2390
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0746
- Date de réception :
- 1909-04-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-09-08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1014, Numéro de dossier : 174032
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1077
- Date de réception :
- 1909-05-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906 and 1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 364, Numéro de bobine de microfilm : C-10265, Numéro de dossier : 471120
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0371
- Date de réception :
- 1907-02-19
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-1, Numéro de volume : 1222, Numéro de dossier : 7230
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1828
- Date de réception :
- 1909-08-21
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-C-1, Numéro de volume : 625, Numéro de dossier : 52326
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/11/27
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-B-1-a, Numéro de volume : 62
- Date de modification :