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Date :
1900-1909
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Non
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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-A-1, Numéro de volume : 214, Numéro de dossier : 485-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 361, Numéro de bobine de microfilm : T-4051, Numéro de dossier : 3168, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0054
- Date de réception :
- 1904-01-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 884, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905/11-1905/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 139, Numéro de dossier : 1905-1170
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-2323
- Date de réception :
- 1904-12-27
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1757
- Date de réception :
- 1904-09-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1904
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1, Numéro de volume : 488, Numéro de dossier : 4604-42
-
Aucun objet numérique
RIGHT OF WAY - LANDS AND BUILDINGS - LAND DAMAGES - CULBUTE CANAL - D.T. BERTRAND - FLOODING DAMAGES
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1895-1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12-A-1, Numéro de volume : 487, Numéro de dossier : 4604-37
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0584
- Date de réception :
- 1906-04-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1934
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 230, Numéro de dossier : 1102, Partie de dossier : B1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-D-III, Numéro de bobine de microfilm : T-8633, Numéro de dossier : 1436
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de bobine de microfilm : T-17589, Numéro de dossier : 60-1-2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/04/29
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-A-1, Numéro de volume : 343, Numéro de dossier : 20448
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-D-III, Numéro de bobine de microfilm : T-8632, Numéro de dossier : 1369
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-05-31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1092, Numéro de dossier : 200181
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-D-III, Numéro de bobine de microfilm : T-8632, Numéro de dossier : 1331
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-D-III, Numéro de bobine de microfilm : T-8633, Numéro de dossier : 1444
- Date de modification :