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Date :
1900-1909
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0978
- Date de réception :
- 1905-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 891, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-1853
- Date de réception :
- 1904-09-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 881, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0362
- Date de réception :
- 1908-02-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 945, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 December 1909 (22 July 1907 and 9 August 1906)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10957
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 13 September 1904 (14 May 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10946
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 June 1909 (18 May 1903)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0927
- Date de réception :
- 1907-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-1706
- Date de réception :
- 1903-10-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 863, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1904-0806
- Date de réception :
- 1904-04-28
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0255
- Date de réception :
- 1901-02-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 816, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0240
- Date de réception :
- 1905-02-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 886, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-0919
- Date de réception :
- 1902-05-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 841, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-2349
- Date de réception :
- 1905-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 909, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 31 July 1903 (21 September 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10944
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0447
- Date de réception :
- 1900-02-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 795, Bobine C-3778 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-2010
- Date de réception :
- 1903-11-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 865, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 7 March 1905 (7 August 1878)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10947
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1902-1969
- Date de réception :
- 1902-12-31
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1905-0979
- Date de réception :
- 1905-05-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 891, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 17 September 1907 (14 May 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10952
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-1810
- Date de réception :
- 1900-07-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 806, Bobine C-3782 Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 12 September 1904 (14 May 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10946
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1903-0734
- Date de réception :
- 1903-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 860, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0676
- Date de réception :
- 1900-03-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3778 Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1901-0397
- Date de réception :
- 1901-02-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 819, Code d'accès 90
- Date de modification :