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Date :
1900-1909
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2560
- Date de réception :
- 1907-11-19
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1900-0725
- Date de réception :
- 1900-03-20
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2667
- Date de réception :
- 1907-11-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 31, 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 512, Numéro de bobine de microfilm : C-860
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 18, 1900
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 156, Numéro de bobine de microfilm : C-776
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- March 31, 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 512, Numéro de bobine de microfilm : C-860
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 26, 1909
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 563, Numéro de bobine de microfilm : C-873
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- December 21, 1909
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 604, Numéro de bobine de microfilm : C-884
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- août 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- R15959-900-2-F, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 12-097f
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 20, 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 523, Numéro de bobine de microfilm : C-863
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 7, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 263, Numéro de bobine de microfilm : C-800
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 29, 1906
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 418, Numéro de bobine de microfilm : C-836
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 17, 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 522, Numéro de bobine de microfilm : C-863
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 22, 1902
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 224, Numéro de bobine de microfilm : C-791
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- November 10, 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 487, Numéro de bobine de microfilm : C-854
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- October 29, 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 485, Numéro de bobine de microfilm : C-854
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 23, 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 791L, Numéro de bobine de microfilm : C-373
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 6, 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 791L, Numéro de bobine de microfilm : C-373
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- August 1, 1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 791L, Numéro de bobine de microfilm : C-373
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 14, 1908
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 518, Numéro de bobine de microfilm : C-862
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- June 20, 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 370, Numéro de bobine de microfilm : C-823
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- September 7, 1905
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 380, Numéro de bobine de microfilm : C-826
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 6, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 263, Numéro de bobine de microfilm : C-800
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- February 23, 1903
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 253, Numéro de bobine de microfilm : C-798
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- May 31, 1904
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 321, Numéro de bobine de microfilm : C-812
- Date de modification :