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Trouvé dans : Archives
Date : 1900-1909
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 1 - 25 sur 1 230 résultats filtrés
 :
  1. 2
    27 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167707
    Numéro de décret :
    1900-2667
    Date de réception :
    1900-12-10
    Date d'examen :
    1900-12-14
    Date d'approbation :
    1900-12-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, Bobine C-3785 Code d'accès 90
  2. 3
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    101521
    Numéro de décret :
    1904-0953
    Date de réception :
    1904-05-17
    Date d'examen :
    1904-05-20
    Date d'approbation :
    1904-05-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 874, Code d'accès 90
  3. 4
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142245
    Numéro de décret :
    1907-2836
    Date de réception :
    1907-12-23
    Date d'examen :
    1907-12-23
    Date d'approbation :
    1907-12-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90
  4. 5
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2268512
    Date :
    1909 [printing]
    Source :
    Gouvernement
    ... less than one cent. Credit: Library and Archives Canada; Copyright: Expired Canada Post Corporation Date ... lower margin Manuscript: [top right corner] 3
  5. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5402055
    Date :
    5 July 1904 (1 May 1901)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10945
    ... Lesser Acreage (IE Less the 5% for Roads). The Patent Still Includes the Reservation of 5% for Roads, Even Though This Acreage Has Been Deducted; Successor 
  6. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5516672
    Date :
    1878-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3007
    LOW WOOD, Port of Registry: SAINT JOHN, NB, 20/1878. Item refers to ledger cards for a specific closed-out ship (vessel). The number appearing in the field 
  7. 10
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    125153
    Numéro de décret :
    1905-1448
    Date de réception :
    1905-07-21
    Date d'examen :
    1905-07-21
    Date d'approbation :
    1905-07-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 895, Code d'accès 90
  8. 11
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    117720
    Numéro de décret :
    1902-0403
    Date de réception :
    1902-03-11
    Date d'examen :
    1902-03-13
    Date d'approbation :
    1902-03-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 836, Code d'accès 90
  9. 12
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172896
    Numéro de décret :
    1905-0827 M
    Date de réception :
    1905-11-29
    Date d'examen :
    1906-01-17
    Date d'approbation :
    1906-01-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 901, Code d'accès 90
  10. 13
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139255
    Numéro de décret :
    1906-0139
    Date de réception :
    1906-01-29
    Date d'examen :
    1906-02-14
    Date d'approbation :
    1906-02-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 903, Code d'accès 90
  11. 14
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166208
    Numéro de décret :
    1900-1061
    Date de réception :
    1900-04-21
    Date d'examen :
    1900-04-21
    Date d'approbation :
    1900-04-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  12. 15
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130147
    Numéro de décret :
    1909-1399
    Date de réception :
    1909-06-15
    Date d'examen :
    1909-06-22
    Date d'approbation :
    1909-06-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
  13. 16
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    102748
    Numéro de décret :
    1904-1536
    Date de réception :
    1904-08-03
    Date d'examen :
    1904-08-10
    Date d'approbation :
    1904-08-10
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 878, Code d'accès 90
  14. 17
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166814
    Numéro de décret :
    1900-1739
    Date de réception :
    1900-07-09
    Date d'examen :
    1900-07-21
    Date d'approbation :
    1900-07-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 806, Bobine C-3782 Code d'accès 90
  15. 18
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130487
    Numéro de décret :
    1909-1744
    Date de réception :
    1909-08-17
    Date d'examen :
    1909-08-21
    Date d'approbation :
    1909-08-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90
  16. 19
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    139343
    Numéro de décret :
    1906-0227
    Date de réception :
    1906-01-12
    Date d'examen :
    1906-02-14
    Date d'approbation :
    1906-02-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 903, Code d'accès 90
  17. 20
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    140170
    Numéro de décret :
    1906-1054
    Date de réception :
    1906-05-31
    Date d'examen :
    1906-05-31
    Date d'approbation :
    1906-06-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 910, Code d'accès 90
  18. 21
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    76433
    Numéro de décret :
    1900-0566
    Date de réception :
    1900-03-03
    Date d'examen :
    1900-03-24
    Date d'approbation :
    1900-03-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  19. 22
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    170877
    Numéro de décret :
    1904-2063
    Date de réception :
    1904-11-11
    Date d'examen :
    1905-01-05
    Date d'approbation :
    1905-01-07
  20. 23
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135956
    Numéro de décret :
    1907-1891
    Date de réception :
    1907-08-15
    Date d'examen :
    1907-08-27
    Date d'approbation :
    1907-08-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90
  21. 24
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    85885
    Numéro de décret :
    1903-2101
    Date de réception :
    1903-12-18
    Date d'examen :
    1903-12-18
    Date d'approbation :
    1903-12-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 866, Code d'accès 90
  22. 25
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    118024
    Numéro de décret :
    1902-0740
    Date de réception :
    1902-04-28
    Date d'examen :
    1902-05-01
    Date d'approbation :
    1902-05-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 839, Code d'accès 90
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Date de modification :