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Trouvé dans : Archives
Date : 1900-1909
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Acquisition
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Genre de documents : Images en mouvement

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Archives (1)

Date :

1900-1909 (1)

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    Central registry files of Justice Legal Services Unit in Royal Canadian Mounted Police [multiple media]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    **
    Documents textuels, Images en mouvement
    No d'identification :
    206423
    Date :
    [1908-1999]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, R188, 94-0305 OFRC, 2003-01118-8
    ... Legal Service Unit in the RCMP. The records document specialized legal advice and policy direction between the Department of Justice and the Legal 
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