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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Documents photographiques
- Date :
- 1882-1953, 1970-1995
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R219-2-6-F, RG25-B-3
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 543, Numéro de bobine de microfilm : C-10630, Numéro de dossier : 804303
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2331
- Date de réception :
- 1909-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1914, 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 307, Numéro de bobine de microfilm : C-7857, Numéro de dossier : 282364
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1963
- Date de réception :
- 1909-09-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 981, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0003
- Date de réception :
- 1909-01-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 966, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 114, Numéro de dossier : 5596
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1914, 1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 307, Numéro de bobine de microfilm : C-7858, Numéro de dossier : 282364
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1114, Numéro de dossier : 1911-665-C
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2590
- Date de réception :
- 1909-12-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 986, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 15 February 1902-21 May 1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-1, Numéro de volume : 1468
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2363
- Date de réception :
- 1909-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 984, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906 and 1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 364, Numéro de bobine de microfilm : C-10265, Numéro de dossier : 471120
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0327
- Date de réception :
- 1909-02-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 968, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG3-C-1, Numéro de volume : 625, Numéro de dossier : 52326
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2175
- Date de réception :
- 1909-10-25
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 982, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 503, Numéro de bobine de microfilm : C-10606, Numéro de dossier : 780516
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-9-45
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0561
- Date de réception :
- 1909-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 295, Numéro de bobine de microfilm : C-7845, Numéro de dossier : 271343, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0746
- Date de réception :
- 1909-04-06
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG 9 III-B-1, Numéro de volume : 3382, Numéro de dossier : R-11-45
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1077
- Date de réception :
- 1909-05-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 550, Numéro de bobine de microfilm : C-10634, Numéro de dossier : 805761
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 560, Numéro de bobine de microfilm : C-10641, Numéro de dossier : 808440
- Date de modification :