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Date : 1909
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  1. 1
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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029886
    Date :
    1906-1907, 1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2239-5-E, Numéro de volume : 712, 712, Numéro de dossier : 1578, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Hart, Levi
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030233
    Date :
    1909, 1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2585-2-E, Numéro de volume : 743, 743, Numéro de dossier : 1881, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Loggie, Philip H
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6030966
    Date :
    1894, 1914-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3317-4-E, Numéro de volume : 1275, 1275, 1275, Numéro de dossier : 2526, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Piggott & Sons, John v. The King
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6030210
    Date :
    1909-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2562-1-E, Numéro de volume : 743, 743, 743, Numéro de dossier : 1860, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Montreal Transportation Company Limited v. The Ship "Norwalk". 4 technical drawings stored in volume 744. (1909) 12 Exchequer Court Report, p. 459
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030117
    Date :
    1908-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2469-0-E, Numéro de volume : 845, Numéro de dossier : 1776, Partie de dossier : 3
    The King v. Hamilton, William Henry
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030190
    Date :
    1909-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2542-6-E, Numéro de volume : 741, 741, Numéro de dossier : 1842, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. McDonald, Daniel J
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127920
    Date :
    1900-1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-4235-3-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16162, Numéro de boîte : Box: D
    Plans of Palgrave and Gordon Bay Grand Trunk Railway passenger stations [architectural: technical drawing]. 2 items Copyright: Crown copyright
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029389
    Date :
    1899, 1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1742-9-E, Numéro de volume : 778, Numéro de dossier : 1123, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Moreau, Neree
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127973
    Date :
    1891-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3892-1-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16275, Numéro de boîte : Box: D
    Plans for extension of engine shed at Southhampton [architectural: technical drawing]. items Copyright: Crown copyright
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Documents photographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030194
    Date :
    1909-1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2546-3-E, Numéro de volume : 741, 741, 741, Numéro de dossier : 1846, Partie de dossier : 1--3, 1--3, 1--3
    The King v. Miller, Catherine and Fraser, James K. 4 technical drawings stored in volume 742 and 846
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029988
    Date :
    1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2341-7-E, Numéro de volume : 796, Numéro de dossier : 1669, Partie de dossier : 5
    Read, Joseph and John L. v. The Tug "Lillie"
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030109
    Date :
    1908-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2461-6-E, Numéro de volume : 732, 732, Numéro de dossier : 1770, Partie de dossier : 1, 1
    Gillespie, Daniel et al. v. The King. (1909) 12 Exchequer Court Report, p. 406
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030084
    Date :
    1908-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2436-7-E, Numéro de volume : 728, 728, Numéro de dossier : 1752, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Corporation du college Ste. Marie (Montreal)
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029983
    Date :
    1907, 1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2336-3-E, Numéro de volume : 720, 720, Numéro de dossier : 1665, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Sutherland Rifle Sight Company Limited v. Reardon, Robert Edwin
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031349
    Date :
    1883, 1915-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3700-3-E, Numéro de volume : 1509, Numéro de dossier : 2803, Partie de dossier : 2
    The King v. Griffin, Joseph
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029875
    Date :
    1906-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2228-0-E, Numéro de volume : 712, 712, Numéro de dossier : 1568, Partie de dossier : 1, 1
    Toronto Type Foundry Company Limited v. Robertson, John Ross. (1908) 12 Exchequer Court Report, p. 8
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030032
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2384-3-E, Numéro de volume : 725, 725, Numéro de dossier : 1704, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Day, Luke
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029890
    Date :
    1906-1907, 1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2243-7-E, Numéro de volume : 713, 713, Numéro de dossier : 1582, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. McInnes, Hector
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030211
    Date :
    1909-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2563-3-E, Numéro de volume : 744, Numéro de dossier : 1860, Partie de dossier : 2
    Montreal Transportation Company Limited v. The Ship "Norwalk"
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031020
    Date :
    1909-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3371-X-E, Numéro de volume : 1291, Numéro de dossier : 2562, Partie de dossier : 2
    Fortin & Moffat v. The King
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030147
    Date :
    1909-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2499-9-E, Numéro de volume : 751, Numéro de dossier : 1804, Partie de dossier : 4
    Leger, John P. v. The King
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030422
    Date :
    1907-1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2774-5-E, Numéro de volume : 883, 883, 883, Numéro de dossier : 2041, Partie de dossier : 1, 1, 1
    The King v. Stewart, Daniel
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030203
    Date :
    1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2555-4-E, Numéro de volume : 741, 741, Numéro de dossier : 1853, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Lynds, Frank
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030201
    Date :
    1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2553-0-E, Numéro de volume : 741, 741, Numéro de dossier : 1851, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Fulton, John
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