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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10600-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11146
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0480
- Date de réception :
- 1909-03-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 970, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierCartes et documents cartographiques
- Date :
- 1903-1939
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3086-6-0-E, MG28-III43
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4044, Numéro de bobine de microfilm : C-10204, Numéro de dossier : 347510
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0887
- Date de réception :
- 1909-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0548
- Date de réception :
- 1909-03-16
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3102, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 304,460
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13651-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17732
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15535-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20617
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10352-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 10787
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10113-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9184
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7684-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6095
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7690-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6101
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1909-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10689-6-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16207, Numéro de dossier : 11252
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1911
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-B15, Numéro de volume : 17
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1024, Numéro de bobine de microfilm : T-14600, Numéro de dossier : 1599025
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2165, Numéro de bobine de microfilm : C-11172, Numéro de dossier : 34,362
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1249
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2841, Numéro de bobine de microfilm : C-9661, Numéro de dossier : 172,535
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 4046, Numéro de bobine de microfilm : C-10179, Numéro de dossier : 354669-2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22176-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16223, Numéro de dossier : 48265
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3145, Numéro de bobine de microfilm : C-11330, Numéro de dossier : 344,481
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-9085-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16204, Numéro de dossier : 7780
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1881-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21766-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 47120
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-21289-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16222, Numéro de dossier : 45093
- Date de modification :