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Archives
Date :
1909
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1901-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-22694-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16224, Numéro de dossier : 77689
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1812
- Date de réception :
- 1909-08-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1550
- Date de réception :
- 1909-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2023
- Date de réception :
- 1909-09-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 981, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1879-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-12908-2-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16210, Numéro de dossier : 14270
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1897-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-26986-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16229, Numéro de dossier : 1433
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1023, Numéro de bobine de microfilm : T-14600, Numéro de dossier : 1598983
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1913
- Date de réception :
- 1909-09-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 980, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1025, Numéro de bobine de microfilm : T-14600, Numéro de dossier : 1599066
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1545
- Date de réception :
- 1909-07-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 978, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1026, Numéro de bobine de microfilm : T-14601, Numéro de dossier : 1599105
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1668
- Date de réception :
- 1909-07-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 979, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1922
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1023, Numéro de bobine de microfilm : T-14600, Numéro de dossier : 1599009
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1997-063 DAP, Numéro de boîte : 7449
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0596
- Date de réception :
- 1909-03-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 970, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1997-063 DAP, Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1997-063 DAP, Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1997-063 DAP, Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1997-063 DAP, Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1997-063 DAP, Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1997-063 DAP, Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1997-063 DAP, Numéro de boîte : 7449
-
Archives / Collections et fondsPièce (niveau d'acquisition)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1993]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro d'acquisition : 1997-063 DAP, Numéro de boîte : 7449
- Date de modification :