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Archives
Date :
1909
Contenu Co-Lab :
Non
Consultables en ligne :
Oui
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1871-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 227, Numéro de bobine de microfilm : T-12176, Numéro de dossier : 118 (1871)
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1421, Numéro de dossier : 730
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0857
- Date de réception :
- 1909-04-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 973, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1870-1941
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 231, Numéro de bobine de microfilm : T-12179, Numéro de dossier : 2622 (1873)
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1894-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-18599-1-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16218, Numéro de dossier : 28187
-
Archives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1867-1972
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1025-2-7-E, RG14M 890681, RG14-E-1, RG14M 78903/68, RG14M 80103/53
- Date de modification :