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Date :
1909
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Non
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Non
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 8759, Numéro de dossier : 33-8
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1852-1997
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-7792-3-E, Numéro de volume : 146, Numéro de dossier : GTR 16535
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1719
- Date de réception :
- 1909-07-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-1925
- Source :
- Privé
- Référence :
- R13969-1627-2-E, Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : GTR 1405
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0388
- Date de réception :
- 1909-02-22
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1286
- Date de réception :
- 1909-06-03
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909-05-19
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG17, Numéro de volume : 1093, Numéro de dossier : 200280
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 117, Numéro de dossier : 10291
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1928
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-B-3, Numéro de volume : 7338, Numéro de dossier : 16002-5
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0260
- Date de réception :
- 1909-02-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1890-1958
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-433-9-F, RG10-C-VI
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1259
- Date de réception :
- 1909-06-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG91-A-1, Numéro de bobine de microfilm : M-2850, Numéro de dossier : 13720
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0676
- Date de réception :
- 1909-03-31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1935
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 6240, Numéro de bobine de microfilm : C-7962, Numéro de dossier : 525-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/06/22 - 1936/05/13
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 5994, Numéro de dossier : 19281, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0643
- Date de réception :
- 1909-03-26
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887/04-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2654
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0804
- Date de réception :
- 1909-04-15
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [19--]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R711, RG58, Numéro de volume : 513, Numéro de dossier : 5868-1981-002-000, Partie de dossier : 3
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0972
- Date de réception :
- 1909-05-01
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-391-8-F, RG10-C-VI
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2214
- Date de réception :
- 1909-10-29
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10997
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 404, Numéro de bobine de microfilm : C-10294, Numéro de dossier : 587159
- Date de modification :