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Date :
1909
Contenu Co-Lab :
Non
Niveau hiérarchique :
Pièce (reliée)
Genre de documents :
Documents textuels
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Source :
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1002
- Date de réception :
- 1909-05-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 974, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1868-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3019
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1126
- Date de réception :
- 1909-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- [between 1885-1913]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-9-e, Numéro de volume : 1634
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0654
- Date de réception :
- 1909-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1904-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R184, RG12-B-15-A-i, Numéro de volume : 3013
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-2144
- Date de réception :
- 1909-10-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 982, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0665
- Date de réception :
- 1909-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1214
- Date de réception :
- 1909-05-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 976, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0657
- Date de réception :
- 1909-03-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-0849
- Date de réception :
- 1909-04-19
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2670
- Date de réception :
- 1908-12-04
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1909-1076
- Date de réception :
- 1909-05-15
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 December 1909 (22 July 1907 and 9 August 1906)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10957
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 24 June 1909 (18 May 1903)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 July 1909 (25 June 1909)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 1 May 1909 (27 August 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 10 November 1909 (30 November 1899)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 19 November 1909 (7 November 1906)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10957
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 8 February 1909 (19 January 1901)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 9 March 1909 (14 December 1904)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 15 September 1909 (14 December 1904)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- 6 October 1909 (18 September 1909)
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- January 11, 1909
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 554, Numéro de bobine de microfilm : C-871
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents textuels
- Date :
- April 11, 1909
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG26-G, Numéro de volume : 570, Numéro de bobine de microfilm : C-875
- Date de modification :