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Source :
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3123, Numéro de bobine de microfilm : C-11328, Numéro de dossier : 331,844
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1730
- Date de réception :
- 1908-08-05
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 957, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [between 1900-1976]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10, Numéro de boîte : 3674
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0602
- Date de réception :
- 1908-03-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 946, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1868-1931
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2095, Numéro de bobine de microfilm : C-11156, Numéro de dossier : 16,356
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1532
- Date de réception :
- 1908-07-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 954, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2047, Numéro de bobine de microfilm : C-11143, Numéro de dossier : 9212, Partie de dossier : 3
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1834
- Date de réception :
- 1908-08-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2684, Numéro de bobine de microfilm : C-11263, Numéro de dossier : 137,758, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2056
- Date de réception :
- 1908-09-14
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 960, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2761, Numéro de bobine de microfilm : C-11275, Numéro de dossier : 151,362, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2259
- Date de réception :
- 1908-10-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 961, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3101, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 303,801
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1700
- Date de réception :
- 1908-08-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 956, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2511, Numéro de bobine de microfilm : C-11232, Numéro de dossier : 105,674
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2879, Numéro de bobine de microfilm : C-11291, Numéro de dossier : 177,991-2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2896
- Date de réception :
- 1907-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 942, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3072, Numéro de bobine de microfilm : C-11320, Numéro de dossier : 258,906
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1758
- Date de réception :
- 1908-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 958, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2961, Numéro de bobine de microfilm : C-11303, Numéro de dossier : 206,211
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2975, Numéro de bobine de microfilm : C-11305, Numéro de dossier : 210,325
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2643
- Date de réception :
- 1908-12-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 964, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1898-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2940, Numéro de bobine de microfilm : C-11301, Numéro de dossier : 197,550
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1579
- Date de réception :
- 1908-07-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 956, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3109, Numéro de bobine de microfilm : C-11325, Numéro de dossier : 315,420
- Date de modification :