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Date : 1908
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  1. 1
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    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029886
    Date :
    1906-1907, 1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2239-5-E, Numéro de volume : 712, 712, Numéro de dossier : 1578, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Hart, Levi
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6030966
    Date :
    1894, 1914-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3317-4-E, Numéro de volume : 1275, 1275, 1275, Numéro de dossier : 2526, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Piggott & Sons, John v. The King
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029974
    Date :
    1907-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2327-2-E, Numéro de volume : 718, 718, Numéro de dossier : 1657, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Mutlow, Richard
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029104
    Date :
    1893-1900, 1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1457-X-E, Numéro de volume : 631, 631, Numéro de dossier : 865, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Sheets, William I
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029923
    Date :
    1906-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2276-0-E, Numéro de volume : 783, Numéro de dossier : 1610, Partie de dossier : 1
    The King v. Gordon, William
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030117
    Date :
    1908-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2469-0-E, Numéro de volume : 845, Numéro de dossier : 1776, Partie de dossier : 3
    The King v. Hamilton, William Henry
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127920
    Date :
    1900-1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-4235-3-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16162, Numéro de boîte : Box: D
    Plans of Palgrave and Gordon Bay Grand Trunk Railway passenger stations [architectural: technical drawing]. 2 items Copyright: Crown copyright
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029389
    Date :
    1899, 1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1742-9-E, Numéro de volume : 778, Numéro de dossier : 1123, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Moreau, Neree
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127973
    Date :
    1891-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3892-1-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16275, Numéro de boîte : Box: D
    Plans for extension of engine shed at Southhampton [architectural: technical drawing]. items Copyright: Crown copyright
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029988
    Date :
    1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2341-7-E, Numéro de volume : 796, Numéro de dossier : 1669, Partie de dossier : 5
    Read, Joseph and John L. v. The Tug "Lillie"
  12. 12
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    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030109
    Date :
    1908-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2461-6-E, Numéro de volume : 732, 732, Numéro de dossier : 1770, Partie de dossier : 1, 1
    Gillespie, Daniel et al. v. The King. (1909) 12 Exchequer Court Report, p. 406
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030084
    Date :
    1908-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2436-7-E, Numéro de volume : 728, 728, Numéro de dossier : 1752, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Corporation du college Ste. Marie (Montreal)
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029983
    Date :
    1907, 1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2336-3-E, Numéro de volume : 720, 720, Numéro de dossier : 1665, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Sutherland Rifle Sight Company Limited v. Reardon, Robert Edwin
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031349
    Date :
    1883, 1915-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3700-3-E, Numéro de volume : 1509, Numéro de dossier : 2803, Partie de dossier : 2
    The King v. Griffin, Joseph
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029875
    Date :
    1906-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2228-0-E, Numéro de volume : 712, 712, Numéro de dossier : 1568, Partie de dossier : 1, 1
    Toronto Type Foundry Company Limited v. Robertson, John Ross. (1908) 12 Exchequer Court Report, p. 8
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030032
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2384-3-E, Numéro de volume : 725, 725, Numéro de dossier : 1704, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Day, Luke
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029890
    Date :
    1906-1907, 1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2243-7-E, Numéro de volume : 713, 713, Numéro de dossier : 1582, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. McInnes, Hector
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030422
    Date :
    1907-1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2774-5-E, Numéro de volume : 883, 883, 883, Numéro de dossier : 2041, Partie de dossier : 1, 1, 1
    The King v. Stewart, Daniel
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029981
    Date :
    1905-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2334-X-E, Numéro de volume : 720, 720, Numéro de dossier : 1663, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Bleau, Treffle and Eugene
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6029432
    Date :
    1900-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1785-5-E, Numéro de volume : 662, 662, 662, Numéro de dossier : 1163, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    The King v. Wright, Mary et al
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030028
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2380-6-E, Numéro de volume : 794, Numéro de dossier : 1701, Partie de dossier : 2
    New York Herald Company v. The Canada Newspaper Sindicate Limited
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030042
    Date :
    1907-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2394-6-E, Numéro de volume : 725, 725, Numéro de dossier : 1713, Partie de dossier : 1, 1
    Fenelon Falls v. The King. 4 technical drawings stored in volume 791. (1908) 12 Exchequer Court Report, p. 217
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6030133
    Date :
    1908-1909, 1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2485-9-E, Numéro de volume : 734, 734, 734, Numéro de dossier : 1792, Partie de dossier : 1, 1, 1
    The King v. Adams, James
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029872
    Date :
    1906-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2225-5-E, Numéro de volume : 712, 712, Numéro de dossier : 1565, Partie de dossier : 1, 1
    Reid, James T. et al. v. Toronto Type Foundry Company Limited
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