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Trouvé dans : Archives
Date : 1908
Niveau hiérarchique : Sous-série
Consultables en ligne : Non
Source : Gouvernement
Affichage de 1 - 3 sur 3 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Décisions judiciaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163101
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-F, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack c. Rex, appel interjeté en 1929 par la Cour de l'Échiquier du Canada devant la Cour suprême du Canada. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Legal judgments [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    159409
    Date :
    1762-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216-667-1-E, RG10-B-8-af, RG10-B-8-s
    ... Jack vs. Rex, an appeal to the Supreme Court of Canada from the Exchequer Court of Canada, 1929. Copyright belongs to the Crown. Finding aid 10-85 is a 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Department of the Interior photographic records (Ontario) [graphic material] : alpha-numerical series O

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents photographiques
    No d'identification :
    164660
    Date :
    1905-1931, predominant 1920-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R190-193-7-E
    ... Jack Miner, Major Ashton of Ottawa, Mr. Smith and other sources. O-20 series consists of photographs documenting federal, provincial and municipal 
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