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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1119
- Date de réception :
- 1908-05-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 951, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [1903 - 1931]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 4996
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0497
- Date de réception :
- 1908-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 945, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1902-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 77, Numéro de bobine de microfilm : C-4744, Numéro de dossier : 6001, Partie de dossier : 2=1902-1909;3=1909-1914;4=1914-1925
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1205
- Date de réception :
- 1908-05-20
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 951, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/06/26-1927/02/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1394, Numéro de dossier : HB 7520
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1516
- Date de réception :
- 1908-07-01
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 954, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSous-sérieDocuments textuels
- Date :
- 1880-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216-540-X-F, RG10-C-VI
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0119
- Date de réception :
- 1908-01-17
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 943, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-C-1-a, Numéro de volume : 748, Numéro de bobine de microfilm : T-13256, Numéro de dossier : 4283
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2891
- Date de réception :
- 1907-12-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 942, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1932
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 409, Numéro de dossier : 8993, Partie de dossier : 1=1879-1912;2=1912-1932
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0701
- Date de réception :
- 1908-03-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 947, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie**Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
- Date :
- 1867-1977
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R1025-2-7-F, RG14M 890681, RG14-E-1, RG14M 78903/68, RG14M 80103/53
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0853
- Date de réception :
- 1908-04-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 949, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1904-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG24-C-1-a, Numéro de volume : 6410, Numéro de dossier : HQ-125, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2497
- Date de réception :
- 1908-11-11
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 963, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-26, Numéro de volume : 12816, Numéro de dossier : 55, Partie de dossier : 1=1884-1889;2=1890-1900;3=1900-1939
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1282
- Date de réception :
- 1908-05-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 952, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsSérie
- Date :
- [1906-1994]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112-6837-X-F, RG24
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2007
- Date de réception :
- 1908-09-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 959, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1423
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2463
- Date de réception :
- 1908-11-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 963, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 261, Numéro de dossier : 2337, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-1547
- Date de réception :
- 1908-07-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 954, Code d'accès 90
- Date de modification :