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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1904-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10600-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 11146
-
Archives / Collections et fondsDossierCartes et documents cartographiques
- Date :
- 1903-1939
- Source :
- Privé
- Référence :
- R3086-6-0-E, MG28-III43
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3102, Numéro de bobine de microfilm : C-11324, Numéro de dossier : 304,460
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0433
- Date de réception :
- 1908-02-27
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 945, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-0792
- Date de réception :
- 1908-04-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 948, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1908-2613
- Date de réception :
- 1908-11-26
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 964, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1898-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-13651-7-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16211, Numéro de dossier : 17732
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R231-15535-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16214, Numéro de dossier : 20617
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3125, Numéro de bobine de microfilm : C-11328, Numéro de dossier : 338,270
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1902-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10352-4-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 10787
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1896-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-10113-8-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16206, Numéro de dossier : 9184
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1905-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7684-3-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6095
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [between 1872-1959]
- Source :
- Privé
- Référence :
- R231-7690-9-E, RG30-IV-A-1-g, Numéro de volume : 16202, Numéro de dossier : 6101
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1873-1911
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG29-B15, Numéro de volume : 17
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1024, Numéro de bobine de microfilm : T-14600, Numéro de dossier : 1599025
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 1023, Numéro de bobine de microfilm : T-14600, Numéro de dossier : 1599017
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1881-1946
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2165, Numéro de bobine de microfilm : C-11172, Numéro de dossier : 34,362
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/07/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398, Numéro de dossier : 1599042
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/07/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398, Numéro de dossier : 1599042
-
Archives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- 1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 1916
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1249
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/07/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399, Numéro de dossier : 1599025
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/07/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1398, Numéro de dossier : 1599025
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/07/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399, Numéro de dossier : 1599042
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1908/07/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1399, Numéro de dossier : 1599042
- Date de modification :