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Trouvé dans : Archives
Date : 1907
Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029886
    Date :
    1906-1907, 1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2239-5-E, Numéro de volume : 712, 712, Numéro de dossier : 1578, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Hart, Levi
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques
    No d'identification :
    6030966
    Date :
    1894, 1914-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3317-4-E, Numéro de volume : 1275, 1275, 1275, Numéro de dossier : 2526, Partie de dossier : 1, 1, 1
    Piggott & Sons, John v. The King
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029974
    Date :
    1907-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2327-2-E, Numéro de volume : 718, 718, Numéro de dossier : 1657, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Mutlow, Richard
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029104
    Date :
    1893-1900, 1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1457-X-E, Numéro de volume : 631, 631, Numéro de dossier : 865, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Sheets, William I
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030008
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2360-0-E, Numéro de volume : 724, 724, Numéro de dossier : 1682, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. McDonald, Susannah et al
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029951
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2304-1-E, Numéro de volume : 780, Numéro de dossier : 1635, Partie de dossier : 3
    Barrett, James v. The King
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029923
    Date :
    1906-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2276-0-E, Numéro de volume : 783, Numéro de dossier : 1610, Partie de dossier : 1
    The King v. Gordon, William
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030057
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2409-4-E, Numéro de volume : 727, Numéro de dossier : 1726, Partie de dossier : 4
    Miller, JC v. The King
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127920
    Date :
    1900-1913
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-4235-3-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16162, Numéro de boîte : Box: D
    Plans of Palgrave and Gordon Bay Grand Trunk Railway passenger stations [architectural: technical drawing]. 2 items Copyright: Crown copyright
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029389
    Date :
    1899, 1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1742-9-E, Numéro de volume : 778, Numéro de dossier : 1123, Partie de dossier : 3
    The Queen v. Moreau, Neree
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    2127973
    Date :
    1891-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3892-1-E, RG30M 945003, Numéro de volume : 16275, Numéro de boîte : Box: D
    Plans for extension of engine shed at Southhampton [architectural: technical drawing]. items Copyright: Crown copyright
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030007
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2359-4-E, Numéro de volume : 795, Numéro de dossier : 1681, Partie de dossier : 2
    Wier, Jennie v. The King
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6154871
    Date :
    1905-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-17221-6-E, Numéro de volume : 2407, Numéro de dossier : 161112, Partie de dossier : 5
    The Queen v. Doiron, Aurele
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029988
    Date :
    1907-1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2341-7-E, Numéro de volume : 796, Numéro de dossier : 1669, Partie de dossier : 5
    Read, Joseph and John L. v. The Tug "Lillie"
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029723
    Date :
    1904-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2076-3-E, Numéro de volume : 700, 700, Numéro de dossier : 1424, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Massicotte, Dame Clara v. The King. (1907) 11 Exchequer Court Report, p. 286
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029983
    Date :
    1907, 1910
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2336-3-E, Numéro de volume : 720, 720, Numéro de dossier : 1665, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    Sutherland Rifle Sight Company Limited v. Reardon, Robert Edwin
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6031349
    Date :
    1883, 1915-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3700-3-E, Numéro de volume : 1509, Numéro de dossier : 2803, Partie de dossier : 2
    The King v. Griffin, Joseph
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029875
    Date :
    1906-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2228-0-E, Numéro de volume : 712, 712, Numéro de dossier : 1568, Partie de dossier : 1, 1
    Toronto Type Foundry Company Limited v. Robertson, John Ross. (1908) 12 Exchequer Court Report, p. 8
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030032
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2384-3-E, Numéro de volume : 725, 725, Numéro de dossier : 1704, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Day, Luke
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029890
    Date :
    1906-1907, 1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2243-7-E, Numéro de volume : 713, 713, Numéro de dossier : 1582, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. McInnes, Hector
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030422
    Date :
    1907-1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2774-5-E, Numéro de volume : 883, 883, 883, Numéro de dossier : 2041, Partie de dossier : 1, 1, 1
    The King v. Stewart, Daniel
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029981
    Date :
    1905-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2334-X-E, Numéro de volume : 720, 720, Numéro de dossier : 1663, Partie de dossier : 1, 1
    The King v. Bleau, Treffle and Eugene
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6029432
    Date :
    1900-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1785-5-E, Numéro de volume : 662, 662, 662, Numéro de dossier : 1163, Partie de dossier : 1--2, 1--2
    The King v. Wright, Mary et al
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030028
    Date :
    1907-1909
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2380-6-E, Numéro de volume : 794, Numéro de dossier : 1701, Partie de dossier : 2
    New York Herald Company v. The Canada Newspaper Sindicate Limited
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6030042
    Date :
    1907-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-2394-6-E, Numéro de volume : 725, 725, Numéro de dossier : 1713, Partie de dossier : 1, 1
    Fenelon Falls v. The King. 4 technical drawings stored in volume 791. (1908) 12 Exchequer Court Report, p. 217
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