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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 973, Numéro de bobine de microfilm : T-14553, Numéro de dossier : 59545A
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- [1876-1930]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-k, Numéro de volume : 1422, Numéro de dossier : 1672
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2621
- Date de réception :
- 1907-11-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 940, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d., 1905-1944
- Source :
- Privé
- Référence :
- R2800-1134-7-E, MG28-I232, Numéro de volume : 45
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1996
- Date de réception :
- 1907-09-06
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0927
- Date de réception :
- 1907-04-24
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 302, Numéro de bobine de microfilm : T-3986, Numéro de dossier : 2376, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 267, Numéro de bobine de microfilm : T-12387, Numéro de dossier : 39437, Partie de dossier : 2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III77, Numéro de volume : 350
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2358
- Date de réception :
- 1907-10-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 938, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R14188-2256-5-E, Numéro de volume : 713, Numéro de dossier : 1593, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2436
- Date de réception :
- 1907-11-04
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III77, Numéro de volume : 349
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1816
- Date de réception :
- 1907-08-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1907
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III77, Numéro de volume : 226
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III77, Numéro de volume : 350
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2502
- Date de réception :
- 1907-11-12
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III77, Numéro de volume : 350
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2412
- Date de réception :
- 1907-10-30
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 256, Numéro de dossier : 2672, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III77, Numéro de volume : 350
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 779, Numéro de bobine de microfilm : T-12526, Numéro de dossier : 546818
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1897-1920
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10022
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 752, Numéro de bobine de microfilm : T-12500, Numéro de dossier : 485838
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1937
- Source :
- Privé
- Référence :
- MG28-III77, Numéro de volume : 350
- Date de modification :