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Source :
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Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0255
- Date de réception :
- 1907-02-08
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 923, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1951
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10997
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0987
- Date de réception :
- 1907-04-29
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1914
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 404, Numéro de bobine de microfilm : C-10294, Numéro de dossier : 587159
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2246
- Date de réception :
- 1907-10-10
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 937, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900/09/18 - 1909/05/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG12, Numéro de volume : 5917, Numéro de dossier : 11112, Partie de dossier : 2
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1639
- Date de réception :
- 1907-07-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG9-II-K-6, Numéro de volume : 166
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1836
- Date de réception :
- 1907-08-09
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R927, RG125-A, Numéro de volume : 261, Numéro de dossier : 2717, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0914
- Date de réception :
- 1907-04-23
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1876-1927
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1046
- Date de réception :
- 1907-05-02
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1894-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 139, Numéro de bobine de microfilm : T-2828, Numéro de dossier : 319, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0610
- Date de réception :
- 1907-03-22
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 926, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 42327, Numéro de dossier : 4577-1, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1972
- Date de réception :
- 1907-08-30
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1908
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 7201
-
Leave of absence Judge Wallace, Halifax Nova Scotia - Min. Justice [Minister of Justice], 1907/03/15
Archive / Décrets du Conseil- Numéro de décret :
- 1907-0565
- Date de réception :
- 1907-03-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 926, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1550, Numéro de dossier : 7323, Partie de dossier : 1
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2542
- Date de réception :
- 1907-11-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/08-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2670
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1851
- Date de réception :
- 1907-08-12
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsPièce (reliée)Documents photographiques
- Date :
- [1903 - 1931]
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- Numéro de boîte : 4996
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-2582
- Date de réception :
- 1907-11-21
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90
- Date de modification :