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Date : 1907
Contenu Co-Lab : Non
Source : Gouvernement
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  1. 276
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134326
    Numéro de décret :
    1907-0255
    Date de réception :
    1907-02-08
    Date d'examen :
    1907-02-08
    Date d'approbation :
    1907-02-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 923, Code d'accès 90
  2. 277
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5360087
    Date :
    1886-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10997
    Land patents - Book 73. Title assigned by Library and Archives Canada. Volume containing land patents no. 24476 to 24502
  3. 278
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135055
    Numéro de décret :
    1907-0987
    Date de réception :
    1907-04-29
    Date d'examen :
    1907-04-29
    Date d'approbation :
    1907-05-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
  4. 279
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1433758
    Date :
    1906-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG76-I-A-1, Numéro de volume : 404, Numéro de bobine de microfilm : C-10294, Numéro de dossier : 587159
    Wilbert McIntyre, MP, House of Commons, Ottawa. Establishment of an immigration building at Sedgewick, Alberta
  5. 280
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136311
    Numéro de décret :
    1907-2246
    Date de réception :
    1907-10-10
    Date d'examen :
    1907-10-11
    Date d'approbation :
    1907-10-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 937, Code d'accès 90
  6. 281
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    3771594
    Date :
    1900/09/18 - 1909/05/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12, Numéro de volume : 5917, Numéro de dossier : 11112, Partie de dossier : 2
    ESCHORIE ROCK BOUYS
  7. 282
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135704
    Numéro de décret :
    1907-1639
    Date de réception :
    1907-07-15
    Date d'examen :
    1907-08-02
    Date d'approbation :
    1907-08-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
  8. 283
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5231400
    Date :
    1906-1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG9-II-K-6, Numéro de volume : 166
    Militia Certificates of Qualification - NCO's - Register D (L to Z)
  9. 284
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135901
    Numéro de décret :
    1907-1836
    Date de réception :
    1907-08-09
    Date d'examen :
    1907-08-15
    Date d'approbation :
    1907-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
  10. 285
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4438190
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R927, RG125-A, Numéro de volume : 261, Numéro de dossier : 2717, Partie de dossier : 1
    Sydney and Glace Bay Railway v. Lott - Nova Scotia
  11. 286
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134982
    Numéro de décret :
    1907-0914
    Date de réception :
    1907-04-23
    Date d'examen :
    1907-04-24
    Date d'approbation :
    1907-04-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
  12. 287
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5236909
    Date :
    1876-1927
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-8-f, Numéro de volume : 1401
    Scrip number 21239 - Amount 189.15$
  13. 288
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135113
    Numéro de décret :
    1907-1046
    Date de réception :
    1907-05-02
    Date d'examen :
    1907-05-02
    Date d'approbation :
    1907-05-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 929, Code d'accès 90
  14. 289
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1427076
    Date :
    1894-1912
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG23, Numéro de volume : 139, Numéro de bobine de microfilm : T-2828, Numéro de dossier : 319, Partie de dossier : 1
    FISHWAYS - CAYUGA, ONTARIO
  15. 290
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134680
    Numéro de décret :
    1907-0610
    Date de réception :
    1907-03-22
    Date d'examen :
    1907-03-23
    Date d'approbation :
    1907-03-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 926, Code d'accès 90
  16. 291
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4945805
    Date :
    1905-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 42327, Numéro de dossier : 4577-1, Partie de dossier : 1
    McTavish, Frank - Lt-Col. File was in 1948 flood of the Hunter Building. LAC treated it for mould contamination in 2017
  17. 292
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136037
    Numéro de décret :
    1907-1972
    Date de réception :
    1907-08-30
    Date d'examen :
    1907-08-30
    Date d'approbation :
    1907-08-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90
  18. 293
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    884077
    Date :
    1906-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-G, Numéro de volume : 7201
    Shell Woman, Percy - scout and interpreter
  19. 294
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134635
    Numéro de décret :
    1907-0565
    Date de réception :
    1907-03-15
    Date d'examen :
    1907-03-16
    Date d'approbation :
    1907-03-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 926, Code d'accès 90
  20. 295
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1287021
    Date :
    1900-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-B-I-1, Numéro de volume : 1550, Numéro de dossier : 7323, Partie de dossier : 1
    Trent Canal - claim for land damages - Township of Asphodel - Francis Birdsall. Trent Canal-Land Damages Birdsall Francis
  21. 296
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141951
    Numéro de décret :
    1907-2542
    Date de réception :
    1907-11-18
    Date d'examen :
    1907-11-20
    Date d'approbation :
    1907-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90
  22. 297
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    713601
    Date :
    1907/08-1924/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 2670
    Wiarton Steamboat Company (Limited), The. Title is supplied from contents of file
  23. 298
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135916
    Numéro de décret :
    1907-1851
    Date de réception :
    1907-08-12
    Date d'examen :
    1907-08-15
    Date d'approbation :
    1907-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
  24. 299
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents photographiques
    No d'identification :
    3591193
    Date :
    [1903 - 1931]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    Numéro de boîte : 4996
    View of the Dominion Observatory. Credit: Canada. Earth Physics Branch / Library and Archives Canada Copyright: Expired
  25. 300
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141991
    Numéro de décret :
    1907-2582
    Date de réception :
    1907-11-21
    Date d'examen :
    1907-11-21
    Date d'approbation :
    1907-11-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 939, Code d'accès 90
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