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Date :
1907
Contenu Co-Lab :
Non
Source :
Gouvernement
Genre de documents :
Documents textuels
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Consultables en ligne :
Contenu Co-Lab :
Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885/05-1924/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG95-1, Numéro de volume : 2498
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 509, Numéro de bobine de microfilm : C-10609, Numéro de dossier : 784462
-
Aucun objet numériqueArchive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0747
- Date de réception :
- 1907-04-04
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1940
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R112, RG24-C-1-a, Numéro de volume : 37106, Numéro de dossier : 1-13-191
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-0480
- Date de réception :
- 1907-03-07
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1907-1164
- Date de réception :
- 1907-05-13
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG15-D-II-1, Numéro de volume : 994, Numéro de bobine de microfilm : T-14574, Numéro de dossier : 1318110
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1913
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG43-A-I-2, Numéro de volume : 345, Numéro de dossier : 5587, Partie de dossier : 1=1906-1907;2=1908-1913
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG91-A-1, Numéro de bobine de microfilm : M-2850, Numéro de dossier : 16184
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG55, Numéro de volume : 1582
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1911
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG23, Numéro de volume : 343, Numéro de bobine de microfilm : T-4031, Numéro de dossier : 2989, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905/09-1913/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG85-A-1-a, Numéro de volume : 1834, Numéro de dossier : 98979
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907-1910
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 484, Numéro de bobine de microfilm : C-10418, Numéro de dossier : 748246
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1895-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 111, Numéro de bobine de microfilm : C-4775, Numéro de dossier : 22450
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10020
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 9358, Numéro de dossier : 1046-64-24
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 10027
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1909
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10-C-V-26, Numéro de volume : 12839, Numéro de dossier : 371, Partie de dossier : [1]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1925
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG18-G, Numéro de volume : 3449, Numéro de dossier : O-163, Partie de dossier : 1--2
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1892-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 94, Numéro de bobine de microfilm : C-4759, Numéro de dossier : 10063
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1905-1936
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG30-V-A-4-f, Numéro de volume : 14928, Numéro de dossier : 592
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 149, Numéro de dossier : 1907-1504
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1907/06-1907/11
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG13-A-2, Numéro de volume : 147, Numéro de dossier : 1907-1072
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1907
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG76-I-A-1, Numéro de volume : 689, Numéro de bobine de microfilm : C-10686, Numéro de dossier : 126785, Partie de dossier : 1=1900-1907--2=1900-1907
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1896-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG42-C-1, Numéro de volume : 520, Numéro de dossier : 22055 K, Partie de dossier : 1
- Date de modification :