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Trouvé dans : Archives
Date : 1907
Contenu Co-Lab : Non
Niveau hiérarchique : Pièce (reliée)
Source : Gouvernement
Genre de documents : Documents textuels
Affichage de 26 - 50 sur 103 résultats filtrés
 :
  1. 26
    5 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135849
    Numéro de décret :
    1907-1784
    Date de réception :
    1907-07-31
    Date d'examen :
    1907-07-31
    Date d'approbation :
    1907-07-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
  2. 27
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135954
    Numéro de décret :
    1907-1889
    Date de réception :
    1907-08-15
    Date d'examen :
    1907-08-27
    Date d'approbation :
    1907-08-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90
  3. 28
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134240
    Numéro de décret :
    1907-0169
    Date de réception :
    1907-01-25
    Date d'examen :
    1907-01-26
    Date d'approbation :
    1907-02-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 922, Code d'accès 90
  4. 29
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5402970
    Date :
    26 July 1907 (9 April 1904)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10952
    ... Under Letters Patent # 14776 Included Under Same Sale # 302." Original reservation remark reads: "5 % of Land for Roads Purposes. Also, all Minerals 
  5. 30
    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2268500
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    ... and Archives Canada; Copyright: Expired Canada Post Corporation Date on item: September 20th, 1907, Damage: tape at top, middle, and bottom, tears in all edges
  6. 31
    2 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2268502
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    ... on item: 27th September, 1907, Filed with attached copies of circulars 1907-9-18 and 1907-9-20, Damage: tears in top edge, folded at bottom left edge
  7. 32
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134714
    Numéro de décret :
    1907-0644
    Date de réception :
    1907-03-25
    Date d'examen :
    1907-03-26
    Date d'approbation :
    1907-03-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 926, Code d'accès 90
  8. 33
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134185
    Numéro de décret :
    1907-0114
    Date de réception :
    1907-01-17
    Date d'examen :
    1907-01-29
    Date d'approbation :
    1907-02-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 922, Code d'accès 90
  9. 34
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136130
    Numéro de décret :
    1907-2065
    Date de réception :
    1907-09-16
    Date d'examen :
    1907-10-09
    Date d'approbation :
    1907-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 937, Code d'accès 90
  10. 35
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134473
    Numéro de décret :
    1907-0403
    Date de réception :
    1907-02-26
    Date d'examen :
    1907-03-02
    Date d'approbation :
    1907-03-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
  11. 36
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    141485
    Numéro de décret :
    1906-2369
    Date de réception :
    1906-11-21
    Date d'examen :
    1907-04-15
    Date d'approbation :
    1907-04-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 928, Code d'accès 90
  12. 37
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135447
    Numéro de décret :
    1907-1381
    Date de réception :
    1907-06-12
    Date d'examen :
    1907-06-15
    Date d'approbation :
    1907-06-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 932, Code d'accès 90
  13. 38
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134484
    Numéro de décret :
    1907-0414
    Date de réception :
    1907-02-28
    Date d'examen :
    1907-03-09
    Date d'approbation :
    1907-03-11
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 925, Code d'accès 90
  14. 39
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134410
    Numéro de décret :
    1907-0339
    Date de réception :
    1907-02-15
    Date d'examen :
    1907-02-16
    Date d'approbation :
    1907-02-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 924, Code d'accès 90
  15. 40
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135121
    Numéro de décret :
    1907-1054
    Date de réception :
    1907-05-03
    Date d'examen :
    1907-05-09
    Date d'approbation :
    1907-05-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 931, Code d'accès 90
  16. 41
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134754
    Numéro de décret :
    1907-0684
    Date de réception :
    1907-03-29
    Date d'examen :
    1907-03-30
    Date d'approbation :
    1907-03-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 926, Code d'accès 90
  17. 42
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134666
    Numéro de décret :
    1907-0596
    Date de réception :
    1907-03-20
    Date d'examen :
    1907-03-21
    Date d'approbation :
    1907-03-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 926, Code d'accès 90
  18. 43
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    142167
    Numéro de décret :
    1907-2758
    Date de réception :
    1907-12-12
    Date d'examen :
    1907-12-19
    Date d'approbation :
    1907-12-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 941, Code d'accès 90
  19. 44
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134782
    Numéro de décret :
    1907-0712
    Date de réception :
    1907-04-01
    Date d'examen :
    1907-04-01
    Date d'approbation :
    1907-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 927, Code d'accès 90
  20. 45
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134746
    Numéro de décret :
    1907-0676
    Date de réception :
    1907-03-28
    Date d'examen :
    1907-03-29
    Date d'approbation :
    1907-04-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 927, Code d'accès 90
  21. 46
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135953
    Numéro de décret :
    1907-1888
    Date de réception :
    1907-08-15
    Date d'examen :
    1907-08-27
    Date d'approbation :
    1907-08-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 935, Code d'accès 90
  22. 47
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134886
    Numéro de décret :
    1907-0816
    Date de réception :
    1907-04-12
    Date d'examen :
    1907-04-15
    Date d'approbation :
    1907-04-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 928, Code d'accès 90
  23. 48
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    136053
    Numéro de décret :
    1907-1988
    Date de réception :
    1907-09-04
    Date d'examen :
    1907-09-06
    Date d'approbation :
    1907-09-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 936, Code d'accès 90
  24. 49
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    134266
    Numéro de décret :
    1907-0195
    Date de réception :
    1907-01-28
    Date d'examen :
    1907-02-02
    Date d'approbation :
    1907-02-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 923, Code d'accès 90
  25. 50
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135943
    Numéro de décret :
    1907-1878
    Date de réception :
    1907-08-14
    Date d'examen :
    1907-08-15
    Date d'approbation :
    1907-08-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
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Date de modification :