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Date : 1907
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Niveau hiérarchique : Dossier
Source : Gouvernement
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  1. 1
    117 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    2083282
    Date :
    1906-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 3034, Numéro de bobine de microfilm : C-11314, Numéro de dossier : 235,225, Partie de dossier : 3
    ... AU TRAITÉ NO 9 (CARTE DU NORD DE L'ONTARIO MONTRANT LES ADHÉSIONS AU TRAITÉ NO 9, VERS 1930). TREATY NO. 9 - JAMES BAY TREATY - FILE CONTAINS NUMEROUS COPIES 
  2. 2
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1289187
    Date :
    1890-1914
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 235, Numéro de dossier : 1362, Partie de dossier : 1
    Intercolonial Railway - Diversion line near Linwood, NS through Harbour au Bouché, NS. Intercolonial Railway-Rail Lines Linwood, NS Harbour au Bouché, NS
  3. 3
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    Dossier
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    No d'identification :
    1291570
    Date :
    1879-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 541, Numéro de dossier : 17119
    ... au Saumon and Amqui, Quebec. Intercolonial Railway-Land Amqui, Quebec Lac au Saumon, Quebec
  4. 4
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    Dossier
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    No d'identification :
    1289883
    Date :
    1904-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 277, Numéro de dossier : 3108, Partie de dossier : 1
    ... au Pins and Lac Sept-Iles, Quebec. Quebec and Lake St. John Railway Co.-Subsidies St. Grabriel, Quebec Rivière au Pins, Quebec Lac Sept-Iles, Quebec
  5. 5
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    No d'identification :
    1990329
    Date :
    1907-12-12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG17, Numéro de volume : 1059, Numéro de dossier : 192349
    RA KUHNOLT, SAULT AU RECOLLET, QUEBEC. LIVESTOCK INSURANCE. Docket Chemise
  6. 7
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    No d'identification :
    777122
    Date :
    1885/04/01-1985/04/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG74, Numéro de volume : 170, Numéro de dossier : M-85-1123, Partie de dossier : 1
    MEMOIRE AU MINISTRE
  7. 8
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    No d'identification :
    1424179
    Date :
    1894-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG23, Numéro de volume : 208, Numéro de bobine de microfilm : T-3123, Numéro de dossier : 1077, Partie de dossier : 1
    LICENCES - POINTE-AU-PERE, QUEBEC
  8. 9
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    Dossier
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    No d'identification :
    1638335
    Date :
    1902-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG88-A-I-1-a, Numéro de volume : 115, Numéro de dossier : 6081
    Office of the Surveyor General, Registry Records - Consulat Général de la République Française au Canada
  9. 10
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    Dossier
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    No d'identification :
    5233362
    Date :
    [1877-1927]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-8-m, Numéro de volume : 1554, Numéro de bobine de microfilm : C-11885
    ... au sujet des revendications dans les paroisses de Sainte-Agathe et Saint-Norbert. Aperture card book no. 167 Aperture card book no. 167 Aperture card book no 
  10. 11
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    No d'identification :
    1434352
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG76-I-A-1, Numéro de volume : 475, Numéro de bobine de microfilm : C-10411, Numéro de dossier : 730276
    ... General, Ottawa, Ontario - Book entitled "Souvenirs et Impressions de Voyage au Nord-Ouest Canadien", written by FH St-Germain, Nicolet, Quebec (copy)
  11. 12
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    Dossier
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    No d'identification :
    3782103
    Date :
    1900-01-02 - 1986-08-31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-F-2-b-i, Numéro de volume : 6127, Numéro de dossier : TAX 5198-L0001-004, Partie de dossier : 1P2
    TAX POLICY - CONTRACT CONSULTING REPORTS - LACROIX, DENIS - LE TRAITEMENT DES REGIMES MATRIMONIAUX AU CANADA
  12. 13
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    Dossier
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    No d'identification :
    1205828
    Date :
    1907-1965, 1970
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG12-A-1, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : 7710-249
    Harbours and Ports Public - Harbours and Harbour Masters - Sault-au-Mouton, Quebec
  13. 14
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    Dossier
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    No d'identification :
    1530293
    Date :
    [19--]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R711, RG58, Numéro de volume : 493, Numéro de dossier : 6160-1982-041-003, Partie de dossier : 1
    SUBSTANTIATION FILES L'OCTROI, AU CANADA, DU DROIT D'ETABLISSEMENT
  14. 16
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    No d'identification :
    3986896
    Date :
    1896-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG10, Numéro de volume : 10029
    Rama and Christian Island - Pointe au Pelee Island, Lake Erie, 1866. This file level description directs the researcher to an entry in Matheson's Blue Books 
  15. 17
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    Dossier
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    No d'identification :
    889005
    Date :
    19862-19872
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R772, RG122, Numéro de volume : 100, Numéro de dossier : 1510-49, Partie de dossier : 1
    ... in Council - Via Rail and CN = Études spéciales et vérifications - Études particulières - Généralités -Rapport au Gouverneur en conseil - Via Rail et CN
  16. 18
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    No d'identification :
    1296243
    Date :
    1907-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 411, Numéro de dossier : 9395
    ... Lease of land at Harbor au Bouché, NS to - Formerly leased to Michel Pelletier. Intercolonial Railway-Land Corbett, John E Pelletier, Michel Harbor au Bouché, 
  17. 20
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    Dossier
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    No d'identification :
    1541792
    Date :
    1906-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30-V-A-9-h, Numéro de volume : 9346, Numéro de dossier : 1046-62-23
    ... Railway Company - Railway Crossings - The Canadian Northern Ontario Railway Crossing the Montreal Park and Island Railway at Sault au Recollet, Quebec
  18. 22
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    Dossier
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    No d'identification :
    3800603
    Date :
    13 Aug 1907 - 16 June 1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-D-6-e, Numéro de volume : 2586
    Reports to Council, Treasury Board
  19. 23
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    No d'identification :
    3800602
    Date :
    4 June 1902 - 4 Aug 1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG19-D-6-e, Numéro de volume : 2585
    Reports to Council, Treasury Board
  20. 24
    Aucun objet numérique
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    No d'identification :
    863972
    Date :
    1905-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 337, Numéro de dossier : 300-07
    Pay of Police on Peace-Yukon Expedition, and "N" Division - Disposition of. Peace-Yukon Expedition-N Division N Division-Peace-Yukon Expedition
  21. 25
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    Dossier
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    No d'identification :
    863808
    Date :
    1906-1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG18-A-1, Numéro de volume : 327, Numéro de dossier : 30-07
    Griffith, E. - wanted in Michigan, USA - Information requested re by Mr. CE White. Griffith E.-Michigan, USA White CE
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