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Source :
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Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1929
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2400, Numéro de bobine de microfilm : C-11214, Numéro de dossier : 83,002, Partie de dossier : 2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1900-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3019, Numéro de bobine de microfilm : C-11312, Numéro de dossier : 221,122
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1906-0069
- Date de réception :
- 1906-01-15
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 902, Code d'accès 90
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2257, Numéro de bobine de microfilm : C-12780, Numéro de dossier : 50,690
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1899-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,379, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1890-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2574, Numéro de bobine de microfilm : C-11242, Numéro de dossier : 116,715, Partie de dossier : 1
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2247, Numéro de bobine de microfilm : C-11187, Numéro de dossier : 48,273
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1903-1906
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2574, Numéro de bobine de microfilm : C-11242, Numéro de dossier : 116,715, Partie de dossier : 2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1906-1937
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2576, Numéro de bobine de microfilm : C-11242, Numéro de dossier : 116,715-4-2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1867-1933
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1937, Numéro de bobine de microfilm : C-11115, Numéro de dossier : 3734 1/2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1879-1912
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2368, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 73,927
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1887-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2370, Numéro de bobine de microfilm : C-11209, Numéro de dossier : 74,766
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1917
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2224, Numéro de bobine de microfilm : C-11183, Numéro de dossier : 43,779
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1888-1926
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2269, Numéro de bobine de microfilm : C-11191, Numéro de dossier : 54,021-2
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2349, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,005
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2352, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 70,766
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1883-1923
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2232, Numéro de bobine de microfilm : C-11184, Numéro de dossier : 44,439
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1880-1916
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 1981, Numéro de bobine de microfilm : C-11127, Numéro de dossier : 6164
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1921
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2696, Numéro de bobine de microfilm : C-11265, Numéro de dossier : 140,961
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1884-1919
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2279, Numéro de bobine de microfilm : C-11193, Numéro de dossier : 55,837
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1918
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 3200, Numéro de bobine de microfilm : C-11338, Numéro de dossier : 504,702
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1885-1924
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2290, Numéro de bobine de microfilm : C-11196, Numéro de dossier : 57,732
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1891-1939
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2554, Numéro de bobine de microfilm : C-11238, Numéro de dossier : 112,842
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1930
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2345, Numéro de bobine de microfilm : C-11205, Numéro de dossier : 69,328
-
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1886-1915
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG10, Numéro de volume : 2353, Numéro de bobine de microfilm : C-11206, Numéro de dossier : 71,095